Politique de confidentialité – Copro Performance Conseil

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est Copro Performance Conseil, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@coproperformanceconseil.fr.

2. Quelles données collectons-nous ?

2.1 Données que vous nous transmettez

Via le formulaire de contact ou par courriel :

identité : prénom, nom ;
coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) ;
contexte : qualité (membre du conseil syndical, copropriétaire…), objet de la demande, nombre de lots, contenu du message ;
le cas échéant, les documents de copropriété transmis dans le cadre d’une mission.

Nous vous demandons de ne pas transmettre de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, appartenance syndicale…), ni de données personnelles concernant d’autres copropriétaires au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la mission.

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de chaque visite, l’hébergeur Hostinger peut enregistrer des journaux techniques (notamment adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur et informations liées à la sécurité) afin d’assurer le fonctionnement et la protection du site. Lors de l’utilisation du formulaire, Cloudflare Turnstile peut également traiter des informations techniques nécessaires à la protection contre les soumissions automatisées.

Lorsque vous acceptez les cookies de mesure d’audience, Google Analytics, déployé au moyen de Google Site Kit, peut traiter des informations relatives à votre navigation, à votre appareil et aux pages consultées afin d’établir des statistiques d’utilisation.

Complianz mémorise votre choix de consentement afin d’appliquer vos préférences. Le site n’intègre ni script publicitaire ni bouton de réseau social.

3. Pourquoi et sur quelle base ?

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Répondre à une demande de contact et acheminer le formulaire vers notre messagerie	Consentement (art. 6.1.a) et mesures précontractuelles (art. 6.1.b)	3 ans à compter du dernier contact pour la copie reçue ; les éventuels journaux techniques sont conservés pour la durée nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du service
Exécuter une mission de conseil	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée de la mission, puis archivage selon les obligations légales applicables
Respecter les obligations comptables et fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c)	10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce)
Mesurer l’audience avec Google Analytics	Consentement (art. 6.1.a)	Jusqu’à 14 mois pour les données associées aux identifiants, selon la configuration du service
Mémoriser et administrer vos choix de consentement avec Complianz	Respect des obligations légales et intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f)	Durée nécessaire à la gestion et à la preuve de vos choix, réévaluée périodiquement
Assurer la sécurité du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	12 mois maximum pour les journaux techniques

4. Le sort des documents de copropriété

C’est le point le plus important pour nos clients, et il mérite d’être énoncé sans ambiguïté :

les documents que vous nous confiez sont utilisés exclusivement pour votre mission ;
ils ne sont ni cédés, ni loués, ni communiqués à des tiers, à l’exception des sous-traitants techniques mentionnés au point 6 ;
ils ne sont jamais réutilisés comme exemple, référence commerciale, support de formation ou matière à publication ;
ils sont supprimés à votre demande, sous réserve des obligations légales de conservation.

5. Qui a accès à vos données ?

L’accès est limité aux seules personnes intervenant sur votre dossier au sein du cabinet. Aucune donnée n’est vendue, louée ou échangée à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Sous-traitants et transferts hors Union européenne

Les prestataires techniques suivants peuvent traiter des données dans le cadre strict de leur mission :

Hostinger International Ltd. (Chypre) — hébergement du site, messagerie professionnelle et acheminement SMTP des demandes envoyées depuis le formulaire. Hostinger prévoit dans son accord de traitement des données des clauses contractuelles types pour les transferts concernés hors de l’Espace économique européen.
WPForms (extension WordPress) — traitement du formulaire sur l’hébergement du site et acheminement vers la messagerie professionnelle via WP Mail SMTP et le serveur SMTP Hostinger.
Cloudflare, Inc. (Turnstile) — protection anti-robot du formulaire. Cloudflare peut traiter les données techniques nécessaires à la détection des soumissions automatisées ; des transferts hors de l’Espace économique européen peuvent intervenir selon les garanties contractuelles applicables.
Google Ireland Limited et Google LLC — Google Analytics et connexion administrative Google Site Kit. Des traitements peuvent intervenir hors de l’Espace économique européen dans le cadre des mécanismes de transfert et garanties contractuelles applicables de Google.
Complianz — gestion du consentement aux cookies ; les données et préférences gérées par l’extension sont enregistrées sur l’hébergement WordPress du site.

Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les données que pour fournir les services techniques concernés, sous réserve de leurs obligations légales. Les documents de copropriété nécessaires à une mission ne doivent pas être envoyés au moyen du formulaire public ; un canal adapté est convenu directement avec le cabinet.

7. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise des traceurs strictement nécessaires, notamment pour mémoriser vos choix de consentement. Ces traceurs ne nécessitent pas votre consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du service demandé.

Google Analytics est utilisé pour produire des statistiques de fréquentation. Les cookies ou traceurs de mesure d’audience concernés ne sont activés qu’après votre accord, recueilli au moyen du bandeau Complianz. Vous pouvez accepter ou refuser ces traceurs et retirer votre consentement à tout moment depuis les réglages de cookies accessibles sur le site. Le refus n’empêche pas l’accès au contenu.

Aucun cookie publicitaire n’est volontairement utilisé par Copro Performance Conseil sur ce site.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, limitation du nombre de personnes habilitées et suppression des données devenues inutiles.

Aucun système n’étant infaillible, nous nous engageons, en cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous informer lorsque la réglementation l’exige.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

Accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir copie.
Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Limitation — demander le gel temporaire d’un traitement contesté.
Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@coproperformanceconseil.fr en précisant votre demande. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

10. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.