Reconduction tacite des contrats d’entretien : le calendrier à tenir
Un contrat d’entretien qui se reconduit tout seul n’est pas un problème en soi. Ne pas savoir quand il se reconduit en est un.
Le préavis se compte à rebours
La plupart des contrats d’entretien — ascenseurs, chaufferie, portes automatiques, espaces verts — prévoient une reconduction tacite assortie d’un préavis de dénonciation. Ce préavis se calcule non pas depuis la date de signature, mais depuis la date d’échéance, et il précède fréquemment de plusieurs mois l’assemblée générale annuelle.
Une décision prise en assemblée peut donc arriver après la fenêtre utile.
Construire un échéancier plutôt qu’un classeur
Le remède est simple et rarement appliqué : établir, pour chaque contrat, un tableau à quatre colonnes — prestataire, date d’échéance, durée du préavis, date limite de dénonciation.
Ce tableau permet de savoir, à la lecture, quels contrats peuvent encore être renégociés avant la prochaine assemblée et lesquels sont déjà repartis pour un cycle.
Vérifier le périmètre en même temps que la date
L’exercice a un intérêt secondaire souvent plus rentable que le premier : en reprenant chaque contrat, on constate régulièrement des écarts entre ce que la copropriété croit couvert et ce qui l’est réellement — pièces exclues, interventions facturées en sus, visites dont la fréquence a été réduite par avenant.
Anticiper l’ordre du jour
Un échéancier tenu à jour permet d’inscrire les mises en concurrence utiles à l’ordre du jour au bon moment, plutôt que de constater après coup qu’un contrat vient d’être reconduit pour trois ans.
Sources officielles
Ces repères sont généraux et donnés à titre d’information. Ils ne remplacent ni la lecture des textes, ni l’avis d’un professionnel du droit. En cas de doute, la source ci-dessous fait foi.